STATUTS

 

Article 1

 

Les personnes ci-dessous désignées, ainsi que celles qui désireront se joindre à elles, conformément à ces statuts, se constituent en association loi 1901, ce 12/7/83, à Paris.

La psychanalyse est le but de cette association.

Elle se désigne du nom de "ERRATA".

Son siège est à Paris 7ème, 48-50, rue de l'Université.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : buts

 

L'association, pour qui la psychanalyse est une fin et non un moyen, a pour but de faciliter le travail de chacun de ses membres dans son rapport à la chose analytique, dans la spécificité et la singularité que chacun entretient avec elle. Elle fait siens les problèmes analytiques en souffrance, dont l'énumération -sous les titres d'enseignement, de transmission, de formation, de compétence, de devenir-analyste ... - ne ferait que souligner les incertitudes mêmes de leur formulation.

 

Article 3 : moyens

 

Elle se donne à cet effet tout moyen qu'autorise la législation en vigueur.

 

Article 4 : membres

 

Elle est constituée de deux catégories de membres :

A, ouverte aux seuls analystes,

B, ouverte à tous, analystes et non-analystes.

Les procédures d'adhésion et les rapports entre membres A et B sont définis par le règlement intérieur.

 

En date du 26 mars 1992, la distinction entre membres AetB a été supprimée par l'assemblée générale. Seule subsiste la catégorie de membres : analystes et non-analystes sans distinction statutaire

 

Article 5 : démission, radiation

 

Tout adhérent perd sa qualité de membre de l'association soit :

 

-               par démission,par radiation automatique pour non paiement de la cotisation après les rappels d'usage,

 

-               pour toute raison de manquement grave au règlement intérieur de l'association et / ou à ses statuts, après décision du conseil d'adminis­tration de convoquer un jury d'honneur de dix membres tirés au sort parmi les membres.

 

Les cotisations doivent être réglées avant la fin de l'année d'exercice. En cas de non-paiement à cette date, les membres perdent leur droit de vote. Cette perte du droit de vote, prolongée un an, entraîne la radiation comme membre de l'association.

 

Article 6 : de la gestion

 

a - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 à 20 membres, élus :

 

pour moitié, pour deux ans, par l'assemblée générale, non immédiatement rééligibles, choisis parmi les membres qui sont candidats ;

l'autre moitié étant constituée par les délégués des diverses commissions (cf règlement intérieur).

b - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, qui constitue, avec d'autres membres du conseil d'administration choisis par lui, un bureau.

c - Le bureau du conseil d'administration est composé au minimum d':

 

-         un président, qui est président de l'association,

-          un trésorier,

-         un secrétaire.

d - Le bureau peut se faire assister par des éléments extérieurs à l'association choisis pour leur compétence et dont l'éventuelle rétribution sera préalablement fixée par le conseil d'administration.

e - Toute personne rétribuée par l'association ne peut en être membre.

f - Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins tous les six mois. Il peut être convoqué à la demande du tiers de ses membres.

 

Article 7 : du conseil d'administration

 

- Le conseil d'administration est investi des pouvoirs autorisant tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il contrôle la gestion du bureau qui lui rend compte..

- Le bureau ne peut procéder à aucune acquisition ou cession de biens au profit de l'association sans l'accord du conseil d'administration.

- Le conseil d'administration autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts, nécessaires au fonctionnement de l'association.

- Il autorise, sur délibération préalable, le remboursement de frais exposés par certains membres en raison d'une délégation ponctuelle.

- La présence des deux-tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

- Il est établi un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la déclaration l'exige.

Le registre est à la disposition de tous les membres de l'association pour consultation au secrétariat de l'association.

 

Article 8 : gratuité des mandats

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Es pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association après accord préalable du conseil d'administration et sur justification.

 

Article 9 : rôle des membres du bureau

 

a - Le présidentconvoque les assemblées générales et assises de l'association, ainsi que les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

Il doit toutefois se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de l'association.

b - Le secrétairetient le registre spécial prévu par la loi, établit les procès-verbaux statutaires et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

c - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association, en accord avec le bureau et sous la responsabilité de ce dernier.

 

Article 10 : assemblées générales ordinaires

 

a - L'assemblée générale de l'association comprend l'ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice passé, entend le trésorier sur l'exercice suivant et fixe les projets de dépenses et de ressources.

Elle élit les membres des différentes commissions, si le règlement intérieur le prévoit.

b - Un quart des membres de l'association peuvent demander la convocation de l'assemblée générale sur un ordre du jour précis et limité. Dans ce cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les deux mois.

c - Toutes les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

d - Les décisions de l'assemblée générale sont habituellement prises à mains levées à la majorité des membres présents. Un scrutin secret peut toutefois être demandé soit par le conseil d'administration, soit par un quart au moins des membres présents.

e - Dans le cas où le quitus ne serait pas donné sur la gestion de l'association, le conseil d'administration voit son mandat interrompu. Le bureau n'a plus pour tâche que d'expédier les affaires courantes et de convoquer les associés en assemblée générale dans les deux mois. L'assemblée générale élit un nouveau conseil d'administration qui doit proposer dans les deux mois une nouvelle orientation de la gestion de l'association.

f - Périodiquement, l'assemblée générale, siégeant alors en assises (cf article 14) est appelée à se prononcer sur l'évolution et le fonctionnement de l'association en référence à la permanence de ses buts et à tirer les conséquences qui font l'objet d'un procès-verbal. Toutefois aucune mise en cause de l'éthique de la psychanalyse ne saurait faire l'objet d'un vote.

 

Article 11 : assemblées générales extraordinaires

 

a - L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle doit se prononcer sur toute modification au statuts. Toutefois, toute modification de l'article 2 (buts) passe par une dissolution de l'association.

 

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion et / ou toute modalité de regroupement avec toute association de même objet, pour autant que ses buts restent inchangés. Une telle assemblée générale devra être composée de la moitié au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut recevoir le pouvoir que d'une seule personne, les membres du conseil d'administration ne sont pas habilités à recevoir des mandats.

 

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint sur première convocation, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et lors de cette réunion, elle peut délibérer valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les assemblés générales ne pourront valablement se tenir que du 15-IX au 15-VU suivant.

 

 

Article 12 : procès-verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre conformément à la loi.

 

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

 

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes par le président qui font foi vis-à-vis des tiers. U peut les communiquer au frais du demandeur à tout membre de l'association qui en fait la demande.

 

Article 13 : dissolution

 

La dissolution est acquise au cas où un vote positif équivaudrait à une modificaton quelconque des buts de l'association.

 

Dans les autres cas, elle ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'associaton, et dont elle déterminera les pouvoirs.

 

Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés, reconnus d'utilité publique, de son choix.